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Traitement des données

Version 2026-11. Cette page constitue l’accord de traitement des données prévu par l’article 28 du RGPD entre le client (responsable du traitement) et Nathan Le Roy, entrepreneur individuel en cours d’immatriculation (sous-traitant). Elle fait partie des conditions d’abonnement.

1. Objet et durée

L’éditeur héberge et traite les données que le client enregistre dans l’appli, uniquement pour fournir le service, pendant toute la durée de l’abonnement puis pendant les 30 jours laissés pour récupérer les données.

2. Données et personnes concernées

  • Clients et prospects du client : nom, coordonnées, adresses de chantier, devis, factures, paiements, photos, plans et documents reçus.
  • Salariés du client : identité, coordonnées, poste, planning, pointages, absences et congés, achats à rembourser, photos de chantier et, avec le portail RH, contrats, documents et primes.
  • Contacts professionnels : comptable, fournisseurs, sous-traitants.
  • Utilisateurs : adresse e-mail et mot de passe de connexion (le mot de passe n’est jamais lisible : il est conservé sous une forme chiffrée irréversible).

L’appli n’est pas conçue pour des données de santé, des numéros de sécurité sociale ou des condamnations : le client s’engage à ne pas y en enregistrer.

3. Engagements de l’éditeur

  • Ne traiter les données que sur instruction du client, c’est-à-dire pour faire fonctionner l’appli telle qu’il l’utilise. Jamais de revente, de publicité ni d’usage pour son propre compte.
  • Ne pas consulter le contenu de l’espace du client, sauf demande expresse de sa part pour l’aider, et uniquement le temps de cette aide.
  • Garantir la confidentialité : l’éditeur est la seule personne habilitée à administrer le service.
  • Appliquer les mesures de sécurité décrites dans la page sécurité.
  • Aider le client à répondre aux demandes de ses clients ou salariés (consultation, correction, effacement, portabilité) : l’appli permet de modifier, supprimer et exporter les données.
  • Prévenir le client sans délai, et au plus tard 48 heures après l’avoir découverte, de toute violation de données le concernant, avec les informations utiles pour qu’il puisse, si nécessaire, la notifier à la CNIL.
  • Tenir le registre des traitements effectués pour le compte de ses clients.
  • Fournir sur demande les informations permettant de vérifier le respect de ces engagements.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise l’éditeur à recourir aux prestataires suivants, tenus aux mêmes obligations :

PrestataireRôleOù
Supabase, Inc.Base de données, fichiers et comptes de connexion de l’appli, demandes de contactCentre de données à Paris (France)
Cloudflare, Inc.Hébergement du site et de l’appli, protection anti-robot, réception des e-mails transférés, mesure d’audience anonymeRéseau mondial, données de l’appli non stockées
Google (Gmail)Réception par l’éditeur des notifications de demande de contactUnion européenne et États-Unis

Tout ajout ou remplacement est annoncé au client au moins 30 jours à l’avance ; il peut s’y opposer en résiliant sans frais.

5. Fin du contrat

Le client télécharge ses données quand il le souhaite (Paramètres › Vos données). Au plus tard 30 jours après la fin de l’abonnement, ou plus tôt sur sa demande, l’éditeur efface définitivement les données, les fichiers et les comptes de connexion de l’espace. Les éventuelles sauvegardes techniques de l’hébergeur disparaissent à leur tour au terme de leur cycle.

6. Obligations du client

Le client, responsable du traitement, informe ses propres clients et salariés de l’usage qu’il fait de leurs données, n’enregistre que ce qui est nécessaire et donne à ses salariés des accès limités à leurs besoins.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

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