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Facturation électronique : ce qui change pour les artisans

Mis à jour le 17 novembre 2026

Depuis le 1er septembre 2026, chaque entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. En septembre 2027, les artisans devront aussi émettre les leurs par ce circuit. Voici le calendrier, qui est concerné et quoi faire dès maintenant.

Depuis le 1er septembre 2026Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, micro-entreprises comprises.
Le 1er septembre 2027Les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données de vente.
Par une plateforme agrééeChaque entreprise choisit une plateforme agréée par l’État. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffira plus entre professionnels.

Êtes-vous concerné ?

Oui, si votre entreprise est assujettie à la TVA en France. C’est le cas des artisans en micro-entreprise, même en franchise de TVA : ne pas facturer la TVA ne vous sort pas de la réforme.

Le calendrier, taille par taille

La transmission des données (e-reporting) concerne notamment vos ventes à des particuliers : eux ne reçoivent pas de facture électronique, mais les montants remontent à l’administration par votre plateforme, selon le même calendrier que l’émission.

Ce qui change sur vos factures

Pour les PME et micro-entreprises, quatre mentions s’ajoutent à partir de septembre 2027 :

  • le numéro SIREN de votre client professionnel ;
  • l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation ;
  • la nature des opérations : biens, services, ou les deux ;
  • la mention « paiement de la TVA d’après les débits » si vous avez choisi cette option.

Que faire dès maintenant

  1. Choisissez une plateforme agréée pour recevoir les factures de vos fournisseurs. La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr. C’est déjà obligatoire.
  2. Demandez le SIREN de vos clients professionnels et notez-le dans leur fiche : il deviendra obligatoire sur vos factures.
  3. Vérifiez que votre logiciel de devis et factures pourra se relier à votre plateforme, pour ne rien ressaisir en 2027.
  4. Gardez vos habitudes jusqu’en septembre 2027 pour vos propres factures : rien ne vous oblige à émettre au format électronique avant.

Et avec Ma gestion simplifiée ?

Chaque facture de l’appli se télécharge aussi au format électronique officiel (CII, norme européenne EN 16931), avec les nouvelles mentions : SIREN du client, nature des opérations, adresse de livraison. Le fichier est vérifié contre les règles françaises de la réforme. Vous le déposez sur la plateforme agréée de votre choix. L’appli n’est pas elle-même une plateforme agréée.

Questions fréquentes

Un artisan en micro-entreprise sans TVA est-il concerné ?

Oui. Il doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et devra émettre les siennes à partir du 1er septembre 2027.

Un PDF envoyé par e-mail reste-t-il valable ?

Jusqu’en septembre 2027 pour vos propres factures, oui. Ensuite, entre professionnels, la facture devra passer par une plateforme agréée dans un format structuré.

Sources

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Ce guide informe, il ne remplace pas un conseil juridique ou comptable adapté à votre situation.

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