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Les mentions obligatoires d’un devis d’artisan du bâtiment

Mis à jour le 17 novembre 2026

Pour les travaux et le dépannage du bâtiment, le devis écrit est obligatoire avant d’intervenir. Un devis incomplet expose à une amende et fragilise le paiement. Voici, mention par mention, ce qu’il doit contenir.

ObligatoirePour les travaux et dépannages du bâtiment : maçonnerie, plomberie, électricité, isolation, couverture, vitrerie…
Jusqu’à 3 000 €d’amende pour un entrepreneur individuel qui ne remet pas de devis, 15 000 € pour une société.
Depuis juillet 2021Les devis de construction, rénovation, démolition et jardinage doivent aussi parler des déchets.

Les mentions générales

  • La date de rédaction du devis.
  • Le nom et l’adresse de votre entreprise, et vos références légales (numéro SIRET).
  • Le nom du client.
  • Le lieu des travaux et la nature exacte de l’intervention.
  • Le détail de chaque prestation et de chaque produit : désignation, prix unitaire, unité et quantité.
  • Le taux horaire de la main-d’œuvre et la façon dont le temps sera décompté.
  • Les frais de déplacement, s’il y en a.
  • Le total hors taxes et toutes taxes comprises, avec le ou les taux de TVA.
  • La durée de validité de l’offre.
  • La mention « devis gratuit » ou « devis payant », avec son prix s’il est payant.

Le client doit aussi être informé qu’il peut garder les pièces ou appareils remplacés.

La mention « déchets »

Depuis le 1er juillet 2021, les devis de travaux de construction, de rénovation, de démolition et de jardinage doivent préciser comment les déchets du chantier seront gérés : une estimation de leur quantité, la façon dont ils seront enlevés et gérés, l’installation où ils seront déposés et le coût de cette gestion. Une phrase générale du type « évacuation comprise » ne suffit pas.

L’assurance

Indiquez votre assureur et la zone géographique couverte. Pour les travaux soumis à la garantie décennale, l’attestation d’assurance accompagne le devis : c’est aussi ce que vos clients vérifient en premier.

Avant de l’envoyer : la vérification en 30 secondes

  1. Le client et le lieu des travaux sont-ils bien identifiés ?
  2. Chaque ligne a-t-elle une quantité, une unité et un prix ?
  3. Le taux horaire, les déplacements et la TVA apparaissent-ils ?
  4. La validité, la gratuité, les déchets et l’assurance sont-ils écrits ?

Et avec Ma gestion simplifiée ?

Vos coordonnées, votre SIRET, votre assurance, votre taux horaire, vos frais de déplacement et votre déchetterie habituelle sont saisis une fois et repris sur chaque devis. Pour chaque chantier, vous précisez la quantité de déchets et leur coût. L’appli bloque l’envoi d’un devis tant qu’une mention obligatoire manque, et le client signe sur l’écran avant votre départ.

Questions fréquentes

Le devis est-il obligatoire pour un petit dépannage ?

Oui : pour les travaux et dépannages du bâtiment, le devis écrit est obligatoire avant l’intervention, quel que soit le montant.

Un devis peut-il être payant ?

Oui, à condition de l’annoncer avant et d’en indiquer le prix sur le devis.

Sources

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Ce guide informe, il ne remplace pas un conseil juridique ou comptable adapté à votre situation.

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